En vigueur le 2026-06-01. Questions au sujet des présentes Conditions : info@vastura.ca.
1. Qui nous sommes
Vastura Digital est une appellation commerciale et une unité d'affaires de Vastura Ltd, une société constituée en Alberta (« Vastura », « nous »). Nous exploitons le catalogue à vasturadigital.ca et offrons des logiciels-services par abonnement (« Services ») que les abonnés (« vous », « votre », « Client ») utilisent pour exploiter leurs propres activités.
2. Acceptation
En créant un compte, en cliquant sur un bouton « S'abonner », « Commencer » ou équivalent, ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services. Pouvoir : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et autorisé à lier l'entité que vous représentez.
3. Les Services
Les Services comprennent les produits énumérés dans notre catalogue à /pages/catalogue, soit actuellement : Conductor (orchestrateur d'IA), Ledger (comptabilité multi-entités), Keystone (GSTI), Launch Pad (opérations de commerce électronique), Image Pipeline, Concierge, Pilot et B2B Toolkit. Chaque produit est offert comme une surface SaaS multilocataire hébergée. Les capacités, limites et droits d'utilisation par siège ou par usage propres à chacun sont décrits sur la page de chaque produit et dans le reçu de paiement Stripe à l'inscription.
4. Abonnements, facturation et renouvellement automatique
- Cycle de facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance au moyen de Stripe, sauf indication contraire au moment du paiement.
- Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation au prix alors en vigueur jusqu'à leur annulation. Nous vous enverrons un rappel de renouvellement par courriel avant toute hausse de prix supérieure à 10 %.
- Taxes : Les prix excluent la TPS/TVH/TVP applicable et toute autre taxe, que nous ajoutons au moment du paiement lorsque requis.
- Devise : Les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
- Échecs de paiement : En cas d'échec d'un paiement, Stripe réessaiera selon un calendrier standard. Un échec persistant peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services après préavis.
5. Durée et résiliation
Chaque partie peut résilier les Services en tout temps en annulant à partir du tableau de bord de l'abonné ou en écrivant à info@vastura.ca. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours (sans calcul au prorata). Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement les Services en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, y compris la Politique d'utilisation acceptable.
6. Annulation, remboursements et crédit de service
Consultez notre Politique de remboursement et de rétrofacturation. En particulier : les abonnements mensuels ne sont pas remboursables pour le cycle de facturation en cours, mais l'annulation évite les frais futurs. Lorsque Vastura retarde la livraison d'une fonctionnalité contractée, les crédits de service sont régis par la Politique de remboursement.
7. Données du client et vie privée
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). Tous les détails figurent dans notre Politique de confidentialité, y compris notre liste de sous-traitants. Le Contenu client (les données que vous téléversez, intégrez ou générez au moyen des Services) vous appartient et n'est traité par nous que pour fournir les Services ou comme l'exige la loi.
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez notre Politique d'utilisation acceptable, y compris les restrictions sur la revente (sans forfait Plateforme / Marque blanche), l'ingénierie inverse, l'abus des quotas d'IA, la transmission de contenu illicite et l'interférence avec d'autres locataires.
9. Confidentialité
Chaque partie protégera les renseignements non publics de l'autre divulgués en vertu des présentes Conditions en y apportant au moins le même soin qu'à ses propres renseignements confidentiels (et au minimum un soin raisonnable). Le Contenu client est traité comme un renseignement confidentiel du Client.
10. Propriété intellectuelle
Vastura conserve tous les droits, titres et intérêts dans les Services, y compris les logiciels, les conceptions, les marques de commerce et la documentation. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu client. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser les Services pour la durée de votre abonnement.
11. Garanties et exclusions
Nous garantissons que nous fournirons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. SAUF DISPOSITION EXPRESSE, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
12. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE VASTURA DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT SE LIMITE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À VASTURA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS VASTURA NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE CETTE POSSIBILITÉ. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations; dans ces juridictions, notre responsabilité se limite au plus petit montant permis par la loi.
13. Indemnisation
Vous indemniserez Vastura à l'égard des réclamations de tiers découlant de votre Contenu client ou de votre manquement aux présentes Conditions. Nous vous indemniserons à l'égard des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle alléguant que les Services tels que fournis violent un droit d'auteur, une marque de commerce ou un brevet canadien ou américain enregistré (à l'exclusion des réclamations découlant de vos modifications, de combinaisons avec des produits autres que ceux de Vastura, ou d'une utilisation à l'extérieur de la documentation des Services).
14. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité commercialement raisonnable des Services. Les engagements précis de niveau de service / disponibilité et les crédits de service ne s'appliquent qu'aux forfaits qui les incluent expressément par écrit. Nous pouvons effectuer des entretiens planifiés avec un préavis raisonnable et des entretiens d'urgence sans préavis lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité ou la stabilité.
15. Sous-traitants et services tiers
Pour fournir les Services, nous faisons appel aux sous-traitants énumérés dans notre Politique de confidentialité (actuellement Stripe, Cloudflare, Anthropic, Shopify, Resend et Render). Les Services peuvent s'intégrer à des services tiers (p. ex. votre boutique Shopify). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta, Canada et les lois fédérales du Canada applicables en Alberta, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de l'Alberta pour tout litige. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
17. Modifications aux présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications majeures seront communiquées par courriel ou au moyen du tableau de bord de l'abonné au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. La version courante se trouve toujours à cette adresse URL.
18. Dispositions diverses
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, la PUA et tout bon de commande ou reçu de paiement Stripe, constituent l'entente intégrale. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement de l'autre, sauf dans le cadre d'une fusion ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs. Aucune renonciation à un manquement ne constitue une renonciation à un manquement ultérieur. Les présentes Conditions ne créent aucun mandat, aucune société de personnes ni aucune coentreprise.
19. Pour nous joindre
Vastura Ltd
Alberta, Canada
info@vastura.ca