En vigueur le 2026-06-01. Questions de confidentialité, demandes d'accès aux renseignements ou demandes relatives à une EAR : info@vastura.ca.
1. Qui nous sommes
Vastura Ltd est une société constituée en Alberta qui exploite vasturadigital.ca ainsi que les produits SaaS connexes décrits à la page /pages/catalogue. Nous agissons à titre de responsable du traitement des renseignements personnels concernant les visiteurs de notre site de marketing et les titulaires de compte, et à titre de sous-traitant des renseignements personnels que les abonnés versent dans les Services (Contenu client). Dans la présente politique, « nous » et « Vastura » désignent Vastura Ltd.
2. Ce que nous recueillons
Visiteurs du site de marketing
- Les renseignements que vous fournissez au moyen de formulaires ou par courriel (nom, courriel, message).
- Les journaux serveur standards (adresse IP, navigateur, référent, pages consultées) à des fins de sécurité et d'exploitation.
- Les témoins d'analyse (uniquement avec votre consentement — voir Témoins ci-dessous).
Abonnés
- Les renseignements de compte (courriel, nom, empreinte du mot de passe, adresse de facturation).
- Les renseignements de paiement — traités directement par Stripe et non conservés par Vastura.
- Les données de télémétrie d'utilisation du service (forfait, nombre de sièges, utilisation des fonctionnalités, appels d'API).
- Le Contenu client que vous téléversez, intégrez ou générez au moyen des Services.
3. Comment nous l'utilisons
- Pour fournir, exploiter, sécuriser et améliorer les Services.
- Pour traiter les paiements au moyen de Stripe.
- Pour envoyer les avis de compte, de facturation et de sécurité (courriels transactionnels).
- Avec votre consentement conforme à la LCAP, pour envoyer des communications de marketing (vous pouvez vous désabonner en tout temps).
- Pour respecter nos obligations légales et répondre aux demandes licites.
4. Fondement légal (LPRPDE)
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement à des fins qu'une personne raisonnable jugerait acceptables dans les circonstances, avec votre connaissance et votre consentement (exprès ou implicite) lorsque la LPRPDE l'exige. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles; ce retrait peut nous empêcher de continuer à fournir les Services.
5. Comment nous le communiquons
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu'aux sous-traitants énumérés ci-dessous pour fournir les Services, à nos conseillers professionnels tenus à la confidentialité, lorsque la loi l'exige, ou dans le cadre d'une opération sur l'entreprise (fusion ou vente) où l'acquéreur accepte de respecter la présente politique.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour offrir les Services. Nous donnerons un préavis raisonnable de tout changement au moyen de cette page.
| Sous-traitant | Finalité | Emplacement |
|---|---|---|
| Stripe Inc. | Traitement des paiements et facturation des abonnements | États-Unis (PCI-DSS niveau 1) |
| Cloudflare Inc. | Calcul en périphérie, base de données D1, stockage d'objets R2, RDC | Mondial (résidence des données Canada/É.-U.) |
| Anthropic PBC | Traitement par modèles d'IA pour les fonctionnalités produit | États-Unis (aucune conservation des données via l'API) |
| Shopify Inc. | Vitrine de marketing (vasturadigital.ca seulement) | Canada / États-Unis |
| Resend | Livraison de courriels transactionnels | États-Unis |
| Render Services Inc. | Hébergement dorsal | États-Unis |
DocuSign et Google Analytics 4 pourraient être ajoutés à l'avenir et seront inscrits ici avec préavis.
7. Transferts transfrontaliers
Certains sous-traitants stockent et traitent des données à l'extérieur du Canada. Nous nous appuyons sur des protections contractuelles (EAR, clauses contractuelles types le cas échéant) et sur les certifications de sécurité reconnues par l'industrie détenues par ces sous-traitants. En utilisant les Services, vous consentez à ce transfert aux fins indiquées.
8. Conservation
Nous conservons les renseignements de compte tant que vous maintenez un abonnement actif, puis pendant une période raisonnable par la suite (généralement 36 mois) pour respecter nos obligations fiscales, comptables, de vérification et de défense légale. Le Contenu client est supprimé des systèmes actifs dans les 30 jours suivant la fermeture du compte sur demande écrite. Les sauvegardes sont conservées selon notre calendrier de conservation des sauvegardes et sont supprimées selon des cycles continus.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements traités. Cela comprend le chiffrement en transit (TLS 1.2 et versions ultérieures), le chiffrement au repos lorsque nos sous-traitants le prennent en charge, le contrôle d'accès fondé sur les rôles, la journalisation d'audit (en ajout seulement), l'accès selon le moindre privilège et la formation en sécurité du personnel.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression en écrivant à info@vastura.ca. Nous répondrons dans les 30 jours, sous réserve de la vérification de votre identité et des exceptions légales applicables. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) si vous estimez que nous ne nous sommes pas conformés à la LPRPDE.
11. Témoins et suivi
Consultez notre Politique sur les témoins. Nous affichons une bannière de consentement aux témoins lors de la première visite et nous limitons les témoins non essentiels (analyse, marketing) à votre consentement explicite.
12. Enfants
Les Services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels les concernant. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
13. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications majeures seront communiqués par courriel ou au moyen du tableau de bord de l'abonné. La version courante se trouve toujours à cette adresse URL.
14. Pour nous joindre
Responsable de la protection de la vie privée
Vastura Ltd
Alberta, Canada
info@vastura.ca