Politique d'utilisation acceptable

1. À qui s'applique cette politique

Cette Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») s'applique à toute personne qui accède au site web, aux produits logiciels ou aux services de Vastura — visiteurs, clients, prospects B2B et toute personne utilisant un compte Vastura. La PUA vient compléter les Conditions d'utilisation ; en cas de conflit entre les deux, les Conditions ont préséance.

2. Ce qui est permis

Les usages attendus :

• Parcourir le site, lire le contenu, télécharger les documents offerts en téléchargement
• Vous connecter à votre compte, gérer vos paramètres, consulter vos commandes
• Utiliser les produits logiciels de Vastura comme documenté, aux fins pour lesquelles ils ont été conçus
• Faire appel à nos services B2B à des fins commerciales légitimes
• Partager le contenu de Vastura (énoncés de capacités, articles de blogue, documentation des outils) lorsque cela est expressément autorisé

3. Ce qui est interdit

Vous ne pouvez pas utiliser le site, les logiciels ou les services de Vastura pour :

Enfreindre la loi

• Participer à toute activité qui viole les lois canadiennes ou étrangères applicables, ou en faciliter la réalisation
• Porter atteinte à des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle
• Envoyer des communications commerciales non sollicitées (pourriel) en violation de la LCAP ou d'une loi équivalente
• Traiter des renseignements personnels que vous n'avez pas le droit de traiter

Attaquer ou utiliser abusivement les systèmes

• Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système Vastura sans autorisation écrite
• Contourner l'authentification, les contrôles d'accès ou les limites de débit
• Utiliser des robots, des outils de scraping ou des outils automatisés au-delà de ce que le fichier robots.txt autorise explicitement
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source de nos logiciels
• Introduire des logiciels malveillants, des virus, des rançongiciels ou du code nuisible
• Lancer des attaques par déni de service ou nuire au fonctionnement normal

Nuire à autrui

• Usurper l'identité de Vastura, de son personnel, de ses clients ou de toute autre personne
• Harceler, menacer, diffamer ou traquer des personnes
• Diffuser du contenu diffamatoire, obscène, haineux ou qui incite à la violence
• Recueillir des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

Utiliser abusivement nos outils

• Revendre ou sous-licencier les logiciels Vastura sans entente de revendeur autorisé
• Partager un compte individuel entre plusieurs utilisateurs pour contourner les modalités de licence
• Utiliser les outils Vastura pour se livrer à une concurrence déloyale (p. ex., pour créer un produit concurrent par extraction de données)
• Présenter faussement les résultats de Vastura comme étant autre chose que ce qu'ils sont (voir la section Paper Trader ci-dessous)

4. Paper Trader en particulier

Paper Trader est un outil d'apprentissage et de pratique destiné aux personnes qui étudient le trading. Il n'est pas :

• un conseil en placement ni une recommandation d'acheter ou de vendre un titre
• une garantie de rendement futur
• un courtier réglementé, un courtier-négociant ou un service de placement
• un substitut à des conseils financiers fournis par un professionnel agréé

Vous ne pouvez pas présenter les résultats de Paper Trader comme des conseils provenant de Vastura, les utiliser pour prendre des décisions de placement au nom d'autres personnes sans qu'elles sachent qu'il s'agit d'un outil de pratique, ni induire qui que ce soit en erreur quant à la nature de cet outil. Vastura Ltd n'est pas un courtier en valeurs mobilières ni un conseiller en placement inscrit.

5. Application de ces règles

Lorsque nous constatons (ou sommes informés de manière crédible) d'une violation, notre approche par défaut est la suivante :

1. Communiquer avec l'utilisateur pour comprendre le contexte (si c'est pratique et ne nuit pas à l'objectif visé)
2. Émettre un avertissement et demander que le comportement cesse
3. Suspendre l'accès si le comportement ne cesse pas, ou immédiatement en cas de violations graves (attaques de sécurité, contenu illégal)
4. Résilier les comptes en cas de violations répétées ou graves
5. Signaler les cas aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le justifie

Nous ne prévisualisons pas chaque action ; l'absence de réponse immédiate ne signifie pas que nous avons approuvé un usage. Nous pouvons également agir à la suite d'une plainte d'un tiers reçue de bonne foi.

6. Signaler un abus

Pour signaler un abus des services ou du contenu Vastura, envoyez un courriel à abuse@vastura.ca en indiquant : ce que vous avez observé, où, quand, et comment vous joindre pour un suivi. Nous ne divulguons pas l'identité de la personne qui signale à la partie visée, sauf si la loi l'exige.

7. Modifications à cette politique

Nous mettons à jour cette PAU lorsque nos produits ou le paysage des menaces évoluent. Les changements importants sont annoncés sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles à ./legal/archive/aup/

8. Communiquez avec nous

Questions au sujet de cette PAU : legal@vastura.ca. Signalements d'abus : abuse@vastura.ca.