Politique de remboursement

1. Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre les remboursements pour les achats effectués par l'entremise de la vitrine Vastura Digital — abonnements et licences uniques aux produits logiciels, audits et livrables à prix fixe, et autres articles vendus ici. Les mandats de services B2B (audits sur mesure, installations, migrations, forfaits de service) sont régis par la clause d'annulation du contrat de mandat; la présente politique décrit notre approche par défaut.

2. Audits et livrables numériques à prix fixe

Pour les livrables numériques à prix fixe (par exemple, un audit Shopify à 497 $), vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant l'achat, pourvu que le travail d'audit n'ait pas encore commencé. Une fois que nous avons entrepris la découverte, le cadrage ou la rédaction du rapport, les remboursements sont calculés au prorata du travail accompli jusqu'à ce moment.

Si l'audit livré ne correspond pas à ce que nous avions promis, communiquez avec nous — nous comblerons l'écart, referons la section concernée ou rembourserons la portion touchée. Une fausse déclaration substantielle de notre part donne droit à un remboursement complet.

3. Produits logiciels (Paper Trader, future Commerce Suite)

Pour les achats de logiciels uniques :

• Garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat, pourvu que vous n'ayez pas utilisé le produit de façon substantielle (quelques sessions d'évaluation, c'est bien; une utilisation continue au-delà de l'évaluation, non).
• Les remboursements sont émis sur le mode de paiement d'origine au moyen de Stripe par l'entremise de Shopify.
• Les corrections de bogues ou les problèmes mineurs que nous résolvons ne réinitialisent pas le délai de remboursement.
• Si un défaut critique vous empêche d'utiliser le produit tel qu'annoncé et que nous ne pouvons pas le corriger dans un délai raisonnable, vous avez droit à un remboursement, indépendamment du délai de 14 jours.

4. Abonnements

Pour les produits par abonnement (au lancement), les Modalités d'abonnement s'appliquent. En bref : annulez en tout temps pour mettre fin aux renouvellements; la période payée en cours demeure active jusqu'à sa date de fin; les remboursements partiels de mois ne sont pas offerts sauf si la loi l'exige.

5. Mandats de services B2B

Pour les mandats de conseil / développement (audits au-delà de l'offre d'appel standard, installations, migrations, travail d'admin sur mesure, mise en place de gouvernance ITIL, forfaits de service) :

• Les modalités d'annulation et de remboursement sont fixées dans votre contrat de mandat ou énoncé des travaux.
• Approche par défaut : le travail accompli et facturé n'est pas remboursable; le travail futur planifié peut être annulé avec un préavis raisonnable (généralement de 7 à 14 jours pour les forfaits de service, et propre au projet pour les mandats).
• Si nous manquons un jalon auquel nous nous étions engagés, nous réétablirons l'échéancier avec vous ou rembourserons la portion touchée.

6. Quand les remboursements ne sont pas offerts

• Les achats de plus de 14 jours (sauf s'ils sont couverts par une garantie plus longue ou exigés par la loi)
• Les produits logiciels qui ont été utilisés de façon substantielle au-delà de l'évaluation
• Les livrables sur mesure qui ont été livrés et acceptés
• Les appels de découverte et les consultations qui ont été réalisés (ceux-ci sont généralement gratuits de toute façon)
• Les frais pour des services tiers que nous vous avons refacturés (ceux-ci suivent les règles de remboursement du tiers)

Rien dans la présente section ne limite vos droits prévus par la loi canadienne sur la protection du consommateur.

7. Comment demander un remboursement

1. Écrivez à billing@vastura.ca en indiquant : votre numéro de commande, le nom du produit ou du service, et un bref motif de remboursement.
2. Nous accusons réception dans un jour ouvrable.
3. Nous approuvons, refusons ou faisons une contre-proposition (p. ex. remboursement partiel, crédit en magasin) dans les cinq jours ouvrables.
4. Les remboursements approuvés sont traités sur le mode de paiement d'origine.

8. Combien de temps cela prend

Les remboursements approuvés sont émis vers Stripe dans les cinq jours ouvrables suivant l'approbation. Stripe retourne généralement les fonds sur votre carte dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, parfois plus selon votre banque. Nous vous enverrons une confirmation lorsque le remboursement sera émis de notre côté.

9. Si vous n'êtes pas satisfait

Parlez-nous d'abord — nous préférons régler la situation plutôt que de vous laisser insatisfait. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème, vous pouvez communiquer avec l'office de protection du consommateur de votre province ou avec l'émetteur de votre carte pour une rétrofacturation. Les rétrofacturations entreprises sans nous avoir contactés au préalable peuvent retarder la résolution et nuire à votre admissibilité future à des remboursements ou à des services.

10. Modifications à cette politique

Nous mettons à jour cette politique lorsque nos produits ou nos modalités changent. Les commandes existantes sont régies par la politique en vigueur au moment de l'achat (archivée sous /legal/archive/refunds/).

11. Pour nous joindre

Questions de remboursement : billing@vastura.ca.