Conditions d'abonnement

1. Ce que cela couvre

Les présentes Conditions d'abonnement s'appliquent aux logiciels et services à facturation récurrente achetés via la vitrine Vastura Digital. Elles complètent les Conditions d'utilisation et s'appliquent en parallèle avec toute condition propre au produit affichée au moment du paiement. En cas de conflit entre les deux, les conditions propres au produit ont préséance.

2. Essais gratuits

Certains abonnements offrent un essai gratuit. La durée de l'essai est indiquée lors de l'inscription. À moins que vous n'annuliez avant la fin de l'essai, l'abonnement se convertit en abonnement payant au tarif affiché, selon le mode de paiement fourni à l'inscription. Nous envoyons un rappel avant la conversion de l'essai afin que vous ayez le temps de décider.

3. Facturation et renouvellements

• Les abonnements sont facturés d'avance pour chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué au moment du paiement).
• Chaque période se renouvelle automatiquement à la date de renouvellement jusqu'à ce que vous annuliez.
• Les paiements sont traités par Stripe via Shopify et débités au mode de paiement enregistré à votre dossier.
• Les reçus sont envoyés automatiquement par courriel.
• Les prix sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire. Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement selon votre juridiction.

4. Modifier votre forfait

Vous pouvez passer à un forfait supérieur ou inférieur depuis votre compte.

• Mises à niveau prennent effet immédiatement ; la différence est calculée au prorata pour le reste de la période de facturation en cours.
• Rétrogradations prennent effet au début de la prochaine période de facturation.
• Changements aux fonctionnalités du forfait du côté de Vastura : nous honorons votre tarif actuel jusqu'à votre prochain renouvellement ; le nouveau tarif s'applique par la suite.

5. Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte, ou en envoyant un courriel à billing@vastura.ca.

• L'annulation met fin aux renouvellements futurs.
• Votre abonnement demeure actif jusqu'à la fin de la période payée en cours.
• Vous n'obtenez pas de remboursement partiel pour la portion inutilisée de la période en cours, sauf si la loi l'exige.
• Les abonnements annuels annulés en cours de terme demeurent actifs jusqu'à la date de fin annuelle.

6. Modifications tarifaires

Nous pouvons modifier les prix des abonnements pour les nouvelles commandes ou les renouvellements à venir. Les abonné·e·s existant·e·s sont avisé·e·s au moins 30 jours avant qu'une modification de prix entre en vigueur à leur prochain renouvellement. Si vous ne souhaitez pas renouveler au nouveau prix, annulez avant la date de renouvellement.

7. Paiements échoués

• Si un paiement de renouvellement échoue, nous effectuons de nouvelles tentatives au cours des 7 jours suivants.
• Nous vous avertissons par courriel afin que vous puissiez mettre à jour votre mode de paiement.
• Si nous ne parvenons toujours pas à percevoir le paiement après 7 jours, l'abonnement est suspendu ; l'accès est interrompu jusqu'à ce que le paiement soit réglé.
• Les abonnements suspendus pendant 30 jours pour non-paiement peuvent être annulés et vos données traitées conformément aux règles d'annulation ci-dessous.

8. Vos données en cas d'annulation

• Durant votre abonnement, vos données sont accessibles via votre compte.
• Après l'annulation, vos données restent disponibles pendant 30 jours au cas où vous souhaiteriez réactiver votre compte ou exporter vos données.
• Après 30 jours, vos données sont supprimées des systèmes actifs. Les sauvegardes peuvent être conservées pendant une période supplémentaire raisonnable, puis purgées dans le cycle normal de rotation des sauvegardes.
• Vous pouvez demander une suppression anticipée en tout temps, ou nous demander de conserver vos données plus longtemps (nous l'évaluerons au cas par cas).
• Les données agrégées anonymisées (qui ne permettent pas de vous identifier) peuvent être conservées indéfiniment à des fins d'analyse et d'amélioration du produit.

9. Remboursements

Les conditions d'admissibilité aux remboursements d'abonnement sont décrites dans notre Politique de remboursement. Position par défaut : les annulations mettent fin à la facturation future, mais ne remboursent pas la période payée en cours. Les défauts importants de notre côté que nous ne pouvons pas corriger rapidement sont admissibles à un remboursement, peu importe le délai standard.

10. Modifications des présentes conditions

Nous mettons à jour ces Conditions d'abonnement lorsque nos produits ou les lois applicables changent. Les modifications importantes touchant les abonné·e·s actif·ve·s entrent en vigueur avec un préavis d'au moins 30 jours. En poursuivant votre abonnement après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les modifications. Les versions antérieures sont disponibles à ./legal/archive/subscription/

11. Communiquez avec nous

Questions relatives à votre abonnement : billing@vastura.ca.